{"id":8078,"date":"2021-01-07T10:41:04","date_gmt":"2021-01-07T18:41:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wgimanufacturing.com\/?page_id=8078"},"modified":"2022-03-08T13:33:02","modified_gmt":"2022-03-08T21:33:02","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wgimanufacturing.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

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Exon\u00e9ration de garanties<\/h3><\/header>[vc_column_text]Le contenu de ce site Web ou pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 du site Web, notamment les hyperliens, est fourni tel quel et \u00ab suivant la disponibilit\u00e9 \u00bb. Ce contenu est affich\u00e9 sans aucune garantie, explicite, implicite ou r\u00e9glementaire, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, ou de non-violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 des tiers, d\u2019ininterruption du service ou exemption de virus informatiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. WGI Manufacturing Inc. ne pourra, en aucune circonstance, \u00eatre reconnue responsable envers quiconque \u00e0 l\u2019\u00e9gard de dommages particuliers, accessoires, indirects ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de l\u2019utilisation dudit contenu ou du fait de s\u2019y \u00eatre fi\u00e9, m\u00eame si elle avait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e du risque de tels dommages.<\/p>\n

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Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3><\/header>[vc_column_text]DANS LES MESURES PERMISES PAR LA LOI, WGI MANUFACTURING INC. SE D\u00c9GAGE EXPLICITEMENT DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS TOUS LES UTILISATEURS DE CE SITE WEB \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU\u2019IL SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS POUVANT D\u00c9COULER DE L\u2019UTILISATION DE CE SITE WEB, PEU IMPORTE SI WGI MANUFACTURING INC. AVAIT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DU RISQUE D\u2019UNE TELLE PERTE OU D\u2019UN TEL DOMMAGE.<\/p>\n

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Liens vers des sites Web de tiers<\/h3><\/header>[vc_column_text]WGI Manufacturing Inc. ne v\u00e9rifie pas, ne surveille pas, n\u2019approuve pas et ne contr\u00f4le pas les renseignements, le contenu, l\u2019exactitude des sites Web li\u00e9s et les opinions qui y sont exprim\u00e9es.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3><\/header>[vc_column_text]Les droits d\u2019auteur, marques de commerce, noms de marque, brevets, dessins industriels et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) contenus aux pr\u00e9sentes, sauf indication contraire, constituent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de WGI Manufacturing Inc.. De plus, les id\u00e9es, concepts et ou leur application, pouvant \u00eatre incorpor\u00e9s dans ce service constituent des \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de WGI Manufacturing Inc.. Et nous attirons sp\u00e9cialement l\u2019attention sur le fait que ces renseignements et biens incorporels sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois internes et les trait\u00e9s internationaux gouvernant les droits d\u2019auteur, les brevets, les marques de commerce et autres DPI.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner]

Soumission ou sollicitation d\u2019id\u00e9es<\/h3><\/header>[vc_column_text]Afin de r\u00e9duire les disputes sur la r\u00e9ception d\u2019id\u00e9es et d\u2019autres renseignements non sollicit\u00e9s, WGI Manufacturing Inc. et ses employ\u00e9s n\u2019acceptent pas et ne consid\u00e8rent pas les id\u00e9es non sollicit\u00e9es, y compris celles sur le marketing, les nouvelles technologies, les conventions d\u2019appellation des produits, et le reste. WGI Manufacturing Inc. ne peut pas garantir que les id\u00e9es et les renseignements non sollicit\u00e9s seront trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle ou exclusive.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner]

Infractions, loi applicable et juridiction<\/h3><\/header>[vc_column_text]Si un utilisateur dudit service a enfreint une des modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, WGI Manufacturing Inc. exercera tous les recours \u00e0 sa disposition, par effet de la loi ou autrement. La pr\u00e9sente entente sera interpr\u00e9t\u00e9e et appliqu\u00e9e conform\u00e9ment aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada et aux lois provinciales de l\u2019Ontario.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> avant d\u2019utiliser ce site.<\/p>\n

Ce document a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 18 mars 2020.<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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